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Territoires 22 mars 2021

GrandPoitiers, cette augmentation de la fiscalité qui fait débat



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La Communauté urbaine de Grand Poitiers a voté son budget le 12 mars. L’augmentation des taux sur le foncier bâti a largement été soulignée dans la presse locale et l’argument d’une baisse des dotations de l’Etat a généré un communiqué de la préfecture que nous avons relayé ici.
La collectivité a souhaité exercer son droit de réponse avec les arguments suivants :

" Suite au communiqué que la Préfecture a envoyé, Vous trouverez ci-dessous toutes les informations financières de Grand Poitiers.
Cela explique ce qui est entendu par Grand Poitiers lorsque l’on parle de baisse des dotations.

La DGF de Grand Poitiers en 2017, en 2018, en 2019, en 2020
Ainsi que la DGF cumulée pour les 5 EPCI avant fusion en 2012, en 2013, en 2014, en 2015, en 2016.

Le passage en Communauté urbaine devait améliorer la DGF de Grand Poitiers de 3,1 M€ en 2017.
Depuis la fusion, malgré l’augmentation de 3,1 M€ de la Dotation d’intercommunalité brute (étalée sur deux ans, +2,2 M€ en 2017 puis +0,9 M€ en 2018), la DGF n’a augmenté que d’1,3 M€ car cette hausse a été en grande partie absorbée par des baisses sur d’autres lignes de la DGF : - 800 k€ en 2017 au titre de la Contribution au redressement des finances publiques, et - 1 M€ par baisses successives de 2017 à 2020 au titre de la Dotation de compensation.

Nota bene : l’augmentation du total de la DGF depuis la fusion est bien d’1,3 M€ même si les arrondis donnent l’impression qu’elle est d’1,4 M€. Les valeurs exactes sont : 18.441.472 € en 2016, et 19.753.207 € en 2020.

Sur la période antérieure à la fusion, il faut préciser deux points de comparaison :
- ce cumul des DGF des 5 EPCI intègre la totalité de la DGF du Pays Chauvinois, car il n’est pas possible de calculer la part de DGF des 4 communes ayant intégré Grand Poitiers,
- ce cumul des dotations de compensation des 5 EPCI intègre également les parts communales qui, du fait des transferts de compétences, sont désormais intégrées à la dotation de compensation de Grand Poitiers.

Les autres dotations de l’Etat pour Grand Poitiers et leur évolution

Il y a deux dotations hors DGF :
- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 1 M€ de 2016 à 2019, puis 0,8 M€ en 2020
- Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 1,2 M€ de 2016 à 2020.

Questions :
- suppression TH (taxe d’habitation) compensée à l’euro près : combien par an ? sur la base de quelle année ?
- combien la TH rapportait-elle à Grand Poitiers avant cette année de référence chaque année depuis 2012 ?

Ces montants correspondent à la TH supprimée (hors rôles supplémentaires qui ne sont pas concernés par la réforme fiscale).

La TH sera compensée en 2021 à l’euro près (27,7 M€) sur la base des taux de 2017 (inchangés depuis) et des valeurs locatives de 2020 alors que celles-ci sont habituellement révisées chaque année, d’où un manque à gagner du fait de cette non-revalorisation des valeurs locatives (d’un montant calculé d’environ 400K euros)"



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